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1: Fabrication européenne et service personnalisé à prix cassés
2: Livraison offerte à partir de CHF 150,- d’achats
3: Gravure offerte sur les alliances
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

TABLE DES MATIÈRES

1.    Conditions pour effectuer une commande
2.    Étapes de conclusion du contrat
3.    Responsabilité des risques
4.    Politique de prix
5.    Garantie
6.    Gravures et services personnalisés
7.    Disponibilité et délais d’expédition
8.    Modalités de livraison et frais de port et d’emballage
9.    Modes de paiement
10.  Conditions et délais d’exercice du droit de rétractation
11.  Politique de retour et d’échange
12.  Informations légales

Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle :

ENTRE :

SILVER HOUSE BIJOUX,
Entreprise individuelle, dont le siège social est situé 13, rue de Chantepoulet , CH 1201 à Genève, immatriculée au Registre du commerce du canton de Genève sous le numéro CHE-115.148.221,
Ci après dénommée « Nous » ;
Pour le compte de www.shop.silver-house.ch, bijouterie en ligne,
Ci-après dénommée le « Site » ;
D’UNE PART ;

ET

Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le Site pour elle-même ou pour un tiers,
Ci-après dénommée « Vous » ou « le Client »  ;
D’AUTRE PART.

ARTICLE 1. CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

1.1 Toute personne effectuant une commande à titre privé sur le Site déclare être âgée de 18 ans et avoir la capacité juridique ou à défaut une autorisation parentale lui permettant de la contracter.
Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées conformément à ce qui est indiqué dans le présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Nous nous réservons le droit de Nous adresser directement au tuteur ou curateur légal de cette personne. Nous serons par conséquent notamment autorisés à exiger de lui le règlement de toutes les commandes qu’elle aura contractées.

ARTICLE 2. ÉTAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT

2.1  Les informations figurant sur le Site ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, de sorte que seule la commande passée entre Vous et Nous constitue une telle offre.

2.2  Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site. Par conséquent toute commande entraîne Votre adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Celles-ci Vous sont par ailleurs communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de Votre commande étant soumis à leur acceptation. Toute personne ayant effectué un achat sur le Site déclare par conséquent en avoir parfaitement connaissance et ne saurait nier ce fait en cas de litige.
-  Possiblement soumises à modification, il est entendu que ce sont les conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de chaque commande qui font foi.
-  En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et, à défaut, toute contestation, de quelque sorte que ce soit, sera toujours de la compétence exclusive des tribunaux sur le territoire duquel est domicilié Silver House bijoux et relèvera par conséquent du droit suisse.

2.3  Après acceptation des conditions générales de ventes et sa validation, Nous Vous adresserons un e-mail de confirmation de Votre commande à l’adresse électronique que Vous Nous aurez communiquée lors de la création de votre profil ou lors du processus de commande. Cet e-mail constitue Notre acceptation de Votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous, régi par les conditions générales de ventes définies par le présent contrat. Nous procèderons alors à son traitement conformément aux clauses prévues au présent contrat.

ARTICLE 3. RESPONSABILITE DES RISQUES

3.1 La responsabilité des risques de perte ou de destruction des articles achetés sur le Site Vous incombe dès leur livraison.

ARTICLE 4. POLITIQUE DE PRIX

4.1 Les prix affichés sur le Site sont exprimés en francs suisses [CHF], toutes taxes applicables en Suisse comprises, mais hors frais de port et d’emballage. Calculés selon le lieu de livraison de Votre commande [Suisse ou Europe], ceux-ci Vous seront facturés en sus du montant des articles de Votre commande.

4.2  Le prix affiché sur le Site au moment de Votre commande est garanti, sous réserve qu'il n'ait subi aucune modification (à la hausse ou à la baisse) auprès du fournisseur entre la précédente commande et Votre commande.

4.3 Au cas où un même article sera proposé à la vente dans le Site et dans notre boutique physique, Nous nous réservons le droit d’appliquer des prix différents (en faveur de la boutique en ligne) compte tenu des frais (loyer et autre charges) plus élevés incombés par une boutique physique.

ARTICLE 5. GARANTIE

Vous bénéficiez d’une garantie légale de 12 mois à réception de la marchandise. Pendant cette période, nous remédions à tous les défauts couverts par la garantie légale. Vous avez le droit de demander soit la réparation du défaut, soit la livraison d’un objet sans défaut, le choix peut toutefois être limité si les conditions légales sont remplies.

Si le vice matériel est découvert après le délai de 30 jours compté à partir de la livraison, il appartient au client de prouver que le défaut matériel était présent au moment de la livraison de l’article.

L'usure normale du bijou n'est pas garantie, on entend par usure normale : rayure, déformation, perte de cristaux dû à une chute, choc sur le bijou ou mauvaise utilisation de celui-ci.

En cas de retour dû à une erreur de produit dans la livraison,  Silver House bijoux prend à sa charge les frais générés.

ARTICLE 6. GRAVURES ET SERVICES

6-1 GRAVURES

Les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

Les gravures sur les alliances sont offertes.

Les gravures sont par défaut centrées, si vous désirez  une gravure personnalisée, veuillez l’indiquer dans le champ « commentaire » ou veuillez nous contacter.

Pour des raisons techniques, il est possible que certaines gravures ne puissent  pas être réalisées sur votre bijou. Dans ce cas, nous vous contacterons. Si vous n’êtes pas atteignable dans un délai de 5 jours ouvrés, nous n’exécuterions pas la gravure, l’article pouvant  toujours être gravé ultérieurement.

6-2 SERVICES

En cas d’intérêt pour un ou plusieurs de nos services tels que tailles spéciales, création de bijoux, polissage, rhodiage et autres, Vous devrez Nous contacter afin de pouvoir convenir aux conditions d’exécution et expédition.

ARTICLE 7. DISPONIBILITE ET DELAIS D’EXPEDITION

7-1 Chaque fiche article figurant sur le Site fait mention de la disponibilité de l'article concerné et d'une fourchette de délai dans laquelle il est susceptible de Vous être expédié. Ces informations n'ont cependant qu'une valeur indicative, qu'il s'agisse d'articles exposés dans le Site ou d'articles pour lesquels Vous Nous auriez demandé d'effectuer des recherches dans le cas d'une commande personnalisée. À ce titre, elles ne peuvent être garanties, car elles sont tributaires de Nos limites de stocks ou de celles de Nos fournisseurs :

7-2 Dans le cas d’une commande multi articles, Vous pouvez choisir l’option de livraison que Vous préférez : une  livraison groupée de tous les articles de Votre commande ou une livraison dégroupée des articles disponibles au moment de Votre commande séparément des articles ultérieurement disponibles.

7-3 Toutefois, et malgré toutes les précautions que Nous prenons auprès de Nos fournisseurs pour disposer des informations les plus précises possibles quant à la disponibilité des articles que Nous Vous proposons, il peut arriver que l’un ou l’autre d’entre eux, réputé disponible au moment de Votre commande se trouve finalement indisponible, ce dont Nous ne manquerons pas de Vous informer :

- Dans le cas où l’article serait momentanément indisponible, Nous considérerons que Votre commande est toujours valide jusqu’à ce que Nous soyons en mesure de l’honorer. Cependant si les délais d’approvisionnement des articles qui constituent Votre commande ne Nous étaient pas garantis par Nos fournisseurs et qu’il Nous apparaissait par conséquent impossible de Vous les livrer dans les meilleurs délais, Nous nous réservons le droit de ne pas y donner suite et de Vous demander de la reformuler ultérieurement.

- Dans le cas d’une indisponibilité permanente [épuisé, plus commercialisé, etc.] des articles qui constituent Votre commande, Nous nous verrions, de fait, dans l’obligation de procéder à son annulation. Nous pourrons alors éventuellement Vous faire une proposition de recommandation d’un article de qualité et de prix équivalents que vous serez libre de suivre ou de décliner. Dans ce dernier cas, Nous procéderons au remboursement de votre commande.

ARTICLE 8. MODALITES DE LIVRAISON

Options de livraison
Sur le Site, vous pouvez choisir entre les deux options suivantes pour la livraison/mise à disposition de produits

8-1 Mise à disposition en magasin
La mise à disposition dans notre boutique situé 13, rue de Chantepoulet, CH 1201 Genève indépendante du Site vous est possible au moment du processus de validation de Votre panier.

- Le retrait en magasin Vous permet de venir chercher en magasin Votre commande sans avoir à Vous acquitter de frais de port en sus du montant des articles qui la constituent. De ce fait, après avoir choisi un retrait en magasin, il ne Vous sera pas possible de Nous demander ultérieurement l’expédition de ces articles.

-  Une fois avisé de la mise à disposition de votre commande, Vous pourrez alors, dans un délai de trois semaines [jours ouvrés], à compter du jour suivant cet avis, venir en prendre possession. Dans le cas où, il Vous serait impossible de procéder au retrait de Votre commande dans ce délai, Vous devrez au plus vite nous en  informer afin que nous puissions prolonger ce délai, si cela nous est possible. Passé ce délai, faute de retour quant à Vos disponibilités pour venir retirer Votre commande et selon la nature des articles commandés [rareté du ou des articles personnalisés qu’il Nous serait notamment impossible de proposer à un autre client pour avoir fait l’objet d’une commande spéciale pour Vos besoins], Nous nous réservons le droit de Vous expédier ces articles à Vos frais.

8-2 Modes de livraison des commandes
Si vous avez choisi à être livré, le seul mode de livraison possible sera : Expedition (Priority) contre signature. À titre d’information, et sans que ne Nous puissions les garantir car ils sont du ressort de Notre partenaire La Poste, Vous pouvez consulter les délais moyens d’acheminement des colis sur le site de notre partenaire la Poste.( http://www.poste.ch/post-startseite/post-geschaeftskunden/post-briefe.htm)

8-2.1 - Frais de port et d’emballage
Selon le lieu d’expédition de Votre commande, Vous devrez vous acquitter de frais de port et d’emballage distincts en sus du montant des articles de Votre commande.

> Livraison en Suisse
Toute commande passée sur www.shop.silver-house.ch est livrée franco de port, quels que soient l’option de livraison [envoi groupé ou dégroupé] et la valeur de la commande.
- Vous vous devez de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les envois.

> Livraison en Europe  et ailleurs dans le monde
Les frais de port et d’emballage pour les livraisons en Europe et ailleurs dans le monde sont distincts selon la zone géographique à laquelle appartient chacun des pays.

- Vous vous devez de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les livraisons hors Suisse sur le site internet de notre partenaire La Poste (http://www.poste.ch/post-startseite/post-geschaeftskunden/post-briefe.htm) Une fois Votre commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra  effectivement être acceptée. Ces informations ne sont cependant communiquées qu’à titre indicatif. Par conséquent, la responsabilité du Site ne saurait être engagée dans le cas où les délais réellement constatés excéderaient ces indications.

8-2.2 -  Droits de douane
Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque pays, hors livraison en Suisse, relèvent de Votre responsabilité et sont à Votre charge, en sus du montant de Votre commande et des frais de port et d’emballage. Selon la loi en vigueur dans le pays de destination de Votre commande, ils pourront être dûment réclamés au destinataire du colis et ce, même si Vous en étiez le commanditaire. Il est donc de Votre ressort de Vous informer auprès des autorités compétentes de Votre pays ou du pays du destinataire de Votre commande et notamment dans le cadre d’un envoi cadeau.

ARTICLE 9. MODES DE PAIEMENT

9-1 Le montant de Votre commande sur le Site doit  être réglé par carte de crédit, par Postcard ou via votre compte PayPal, les données considérées pour le débit étant celles que Vous aurez enregistrées sur votre Profil Client. C’est au moment de la validation définitive de votre commande que Nous débiterons Votre compte bancaire de la somme correspondant au solde de Votre règlement.

ARTICLE 10. CONDITIONS ET DELAIS D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

10-1  Conformément au droit suisse, toute personne ayant passé une commande sur le Site dispose d’un délai de 7 jours [calendaires] pour faire valoir son droit de rétractation, à compter de la date d’acceptation du contrat de vente, en l’occurrence de la date de validation de Votre panier et de la confirmation par e-mail du fait que Nous avons bien réceptionné votre commande et que nous allons procéder à son traitement.

10-2  Dans le cas où Votre demande de rétractation ne correspondrait pas aux conditions définies par le présent contrat, Nous serions en droit d’exiger de Vous le règlement complet du ou des article[s] qui aurai[en]t fait l’objet de Votre commande.

ARTICLE 11. POLITIQUE DE RETOUR ET D’ECHANGE

Outre l’exercice du droit de rétractation, Vous avez, sous certaines conditions expressément explicitées dans le présent contrat, la possibilité de Nous retourner ou de procéder à une demande d’échange de l’article que Vous aviez commandé.

11-1  Politique de retour

1. Politique de retour  dans le cas d’une expédition de votre commande
- Dans le cas de livraison par Notre partenaire La Poste, et uniquement dans ce cas de figure, d’un article non conforme à Votre commande ou endommagé pendant son transport, vous disposez d’un délai de 7 jours [calendaires]  à compter de sa date livraison, le cachet de la poste faisant foi, pour Nous faire part de Votre demande et Nous retourner l’article concerné.

- Afin que Nous puissions instruire et traiter dans les meilleurs délais Votre demande, Vous devrez, faute de quoi Nous ne serons malheureusement pas en mesure de la satisfaire, joindre à Votre envoi, une copie de la facture et du bulletin de livraison ou du bulletin de livraison sans prix seul dans le cas d’un cadeau et adressé[s] par colis.

- Tout article non conforme à Votre commande et faisant l’objet d’une demande de retour doit Nous être retourné à Nos frais dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé.
L’ensemble de ces éléments est à expédier à l’adresse suivante :   

Silver House bijoux  
13, rue de Chantepoulet
CH – 1201 Genève

- Sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, Nous nous engageons à Vous expédier dans les meilleurs délais et à Nos frais, l’article remplacé et dorénavant conforme à Votre commande. De plus, et au titre de dommage des frais que Vous aurez eu à assumer pour Nous retourner le ou les article[s] concerné[s], Nous Vous attribuerons un bon-cadeau, valable dans nos boutiques (en ligne et/ou physique) du montant net des frais de port que Vous aurez engagés pour ce faire.

2. Politique de retour dans le cas d’un retrait magasin de votre commande
-  Pour procéder à l’échange d’un article dans le cas où Vous en auriez pris possession lors d’un retrait magasin, Vous disposez d’un délai de 7 jours [calendaires] pour retourner dans notre magasin en possession non seulement de l’article dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé, mais aussi la facture.

11-2 Politique d’échange
Vous disposez de la possibilité d’échanger un article commandé sur le Site, acquis pour Vous-même pour un tiers ou qui Vous aurait été offert par un tiers.

1. Politique d’échange dans le cas d’une expédition de votre commande
-  Pour procéder à l’échange d’un article dans le cas d’une livraison par Notre partenaire La Poste, et uniquement dans ce cas de figure, Vous disposez d’un délai de 7 jours [calendaires] à compter de sa date de livraison pour effectuer par e-mail. Votre demande d’échange (This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ) Nous donnant les informations clients Vous concernant [Nom, Prénom, N° de Client], les informations de commandes [N°, date, modes de règlement] et les informations du ou des articles[s] concerné[s] par Votre demande et figurant sur Votre facture ou le Bulletin de livraison qui accompagnaient Votre commande au moment de sa livraison.

- Sous réserve d’acceptation de notre service de commande et selon la nature de l’article, Vous disposerez alors de 7 jours [calendaires], le cachet de la poste faisant foi, à compter de la date d’acceptation de votre demande par notre service des commandes, pour Nous retourner à Vos frais le ou les article[s] concerné[s]. Afin que Nous puissions instruire et traiter dans les meilleurs délais Votre demande, Vous devrez, faute de quoi Nous ne serons malheureusement pas en mesure de la satisfaire, joindre à Votre envoi, une copie de la facture ou du bulletin de livraison dans le cas d’un cadeau et adressé[s] par colis.

- Tout article faisant l’objet d’une demande d’échange doit Nous être retourné à Vos frais dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé. L’ensemble de ces éléments est à expédier à l’adresse suivante :

Silver House bijoux
Service clients
13, rue de Chantepoulet
CH – 1201 Genève

- Sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, Nous nous engageons à Vous délivrer un bon-cadeau du montant net de l’article de votre commande qui Vous permettra d’acheter l’article de Votre choix dans notre boutique en ligne aussi bien que dans notre boutique physique.

2. Politique d’échange dans le cas d’un retrait magasin de votre commande
-  Pour procéder à l’échange d’un article dans le cas où Vous en auriez pris possession lors d’un retrait magasin, Vous disposez d’un délai de 7 jours [calendaires] pour retourner dans notre magasin en possession non seulement de l’article dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé, mais aussi la facture.

ARTICLE 12. INFORMATIONS LÉGALES

12-1 Mentions légales
Le Site est une boutique en ligne de la société Silver House bijoux.
La boutique en ligne « shop.silver-house.ch » et la boutique physique situé 13, rue de Chantepoulet 1201 Genève sont toutes deux propriétés de la société Silver House bijoux. Tout de même elles représentent des commerces autonomes et indépendants l’un de l’autre.

Si Vous avez des remarques ou des questions la concernant, Vous pouvez Nous contacter en nous adressant un e-mail ou en Nous écrivant à l’adresse postale suivante :     

Silver House bijoux  
13, rue de Chantepoulet
CH – 1201 Genève

12-2  Licence d’accès au Site
Le contenu et la conception de ce site internet sont propriétés de Silver House bijoux Genève. Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le Site aux seules fins personnelles et ne pouvez en aucun cas, sauf accord écrit et express de Notre part et sous peine de poursuite, l’utiliser ainsi que l’ensemble de son contenu à des fins commerciales ou pour tout autre activité susceptible de Nous être dommageable.

12-3  Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Suisse. Pour tout litige relatif aux relations entre Silver House bijoux et le Client, le for est au lieu du siège de la société Silver House bijoux qui est à Genève en Suisse.

12-4  Responsabilité
- Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour Vous assurer la meilleure qualité de service possible conformément au travail effectué par l’ensemble du personnel de notre boutique en ligne  et aux valeurs de Notre entreprise. Cependant, Nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout retard dans la livraison des articles commandés et notamment dans le cas de rupture de stock chez Nos fournisseurs ou encore de tout retard dans la livraison de ces articles par La Poste, Notre partenaire d’acheminement des commandes, ou de ses partenaires internationaux.

- Malgré Notre vigilance et l’ensemble des précautions que Nous avons prises auprès des partenaires avec lesquels nous travaillons pour vous permettre de profiter des services que Nous Vous offrons, Nous ne garantissons pas l’absence de toute perturbation dans le fonctionnement du Site et de ses diverses parties.
En conséquence :

- Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de certains de ses éléments, de même que Nous déclinons toute responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de L’utiliser.

- De même, Nous déclinons toute responsabilité pour tous risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du Site ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions des communications.

Vous êtes par ailleurs seul responsable quant à la commande d’un article qui ne respecterait pas la législation du pays de livraison ou ferait l’objet d’une interdiction sur son territoire, et à ce titre Nous ne saurions être tenus d’en assumer les responsabilités.

12-5 Protection des données personnelles
- Quelle que soit la nature des données personnelles Vous concernant dont Nous sommes amenés à prendre connaissance, soit que Nous soyons en droit de Vous les demander dans le cadre du présent contrat, soit que Nous les  collections de façon automatisée, Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter Vos demandes ou améliorer les services susceptibles de Vous être proposés sur le Site.

- Vous pouvez cependant à tout moment exercer Votre droit d’accès, de rectification ou d’opposition à ces données depuis Votre compte client ou en Nous écrivant un e-mail.

    

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